AGIRA (fichier)

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d'un contrat automobile repose sur différents critères et, notamment, sur les antécédents de l'assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d'échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés.

ACCIDENT

Tout évènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

ANTÉCÉDENTS

Informations relatives au "passé de l'assuré". Lors de l'établissement d'un contrat, il est demandé au sociétaire de faire état de ses antécédents afin que la mutuelle ou l'assureur puisse, à la lumière des informations fournies, du coefficient de réduction-majoration, évaluer le risque et établir un tarif correspondant.

ASSURÉ

Personne garantie par un contrat d'assurance sans être nécessairement le souscripteur de celui-ci. En automobile, il s'agit du propriétaire du véhicule ou toute personne ayant avec son autorisation la garde ou la conduite du véhicule ainsi que tous les passagers.

ATTESTATION D'ASSURANCE

Document écrit, remis à l'assuré par l'assureur précisant qu'une assurance a été souscrite à son profit.

AVENANT

Lorsque les conditions initiales du contrat sont revues suite à un changement d'habitation, de véhicule... l'assureur émet un avenant afin de valider la nouvelle situation et les garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat.

AVIS D'ÉCHÉANCE

Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance de cotisation. Il précise son montant et la date d'exigibilité.

AYANT DROIT

Au sens général du Code civil, personne qui tient ses droits d'une autre personne appelée auteur.

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