Imposé à toutes les sociétés d’assurance et réglementé par la loi, le principe du bonus-malus, appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), institue un système de diminution ou d’augmentation de votre cotisation en fonction des accidents survenus dans l’année. Comme la loi nous le permet, nous appliquons le CRM aux motos de 80 cm3 et plus et aux véhicules de cylindrée inférieure bénéficiant d’une carte grise.
Quelques conseils
La clause de réduction-majoration. Dans son principe même, cette clause a pour objectif de responsabiliser tous les assurés face au risque qu'ils assurent. Le coefficient de réduction-majoration évolue à l'échéance annuelle de votre contrat en fonction de la survenance ou de l'absence d'accident. Vous bénéficiez d'une réduction si vous n'avez eu en cours d'année aucun accident engageant totalement ou partiellement votre responsabilité. A l'inverse, une majoration est appliquée pour les accidents impliquant votre responsabilité totale ou partielle.
Evolution du coefficient de réduction/majoration. Le coefficient d'origine est de 1,00 si vous n'avez jamais été assuré ou si vous n'êtes plus assuré depuis plus de deux ans. Il évolue ensuite au fil des ans. Le bonus. Suite à une année sans sinistre responsable, une réduction de 5 % est appliquée à ce coefficient. Pour calculer votre coefficient de réduction, multipliez votre ancien coefficient par 0,95. A noter que le coefficient de réduction ne peut être inférieur à 0,50.
Le malus. Vous avez eu au cours de l'année un accident engageant totalement ou partiellement votre responsabilité. Pour calculer votre coefficient de majoration, multipliez votre ancien coefficient par 1,25 (dans le cas d'une responsabilité à 100 %) ou par 1,125 (dans le cas d'un accident engageant partiellement votre responsabilité). A noter que le coefficient de majoration ne peut être supérieur à 3,50.
important
Si vous venez d'une autre société d'assurance avec 50 % de bonus, la Mutuelle vous reprend votre crédit Franchise Malus acquis en moto ou en auto.
Ainsi si vous disposez d'un coefficient de réduction-majoration de 0,50 acquis depuis au moins 3 ans d'assurance, aucune majoration ne sera appliquée pour le premier sinistre engageant votre responsabilité.
En plus la Mutuelle vous accorde un Crédit Bonus de 2 % par année sans sinistre responsable à la fin de la première année d’assurance, si vous avez un coefficient de réduction-majoration de 0,50 depuis un an. Ce crédit vient en déduction d’une éventuelle majoration pour sinistre.
Le coefficient de réduction/majoration s'applique au contrat. Quel que soit le conducteur au moment de l'accident, si sa responsabilité est impliquée, c'est le coefficient du contrat qui sera majoré.
Aucune majoration n'est appliquée s'il s'agit d'un premier sinistre responsable survenu après une période d'au moins trois ans avec un bonus de 50 % sans accident responsable.